Confidentialité

1. Secret professionnel et cadre légal

Le psychologue est tenu au secret professionnel selon le Code de déontologie 2021, Articles 7 et 19, et les principes éthiques qui en découlent :

• Il ne peut divulguer aucune information concernant ce que vous lui confiez, sauf exceptions légales strictes.

• Le secret s’applique à toutes les situations : consultations libérales, institutionnelles, ou en lien avec d’autres professionnels de santé.

• Les informations personnelles ne peuvent être utilisées pour servir un intérêt tiers (employeur, justice, famille, etc.), sauf disposition légale spécifique.

Le secret professionnel est distinct du droit d’accès du patient à ses informations, et ces deux notions coexistent : vous pouvez accéder à certaines informations vous concernant, mais pas toutes les notes internes du psychologue.

2. Les écrits du psychologue : catégories et statut

Le psychologue produit plusieurs types d’écrits, avec des statuts différents en matière de transmission :

Notes personnelles et brouillons

• En libéral, les notes personnelles ne font pas partie du dossier médical officiel (art. L111-7 CSP).

• Transmissibles seulement si elles sont intégrées dans un bilan ou une synthèse remise au patient, sous forme synthétique et compréhensible.

• Les notes brutes peuvent contenir des réflexions internes, interprétations ou hypothèses cliniques : elles ne peuvent pas être transmises.

3. Quand et à qui les informations peuvent être transmises

1. Au patient lui-même

   • Synthèses, bilans, attestations : communiqués sur demande.

   • Les notes personnelles internes restent confidentielles, sauf si le psychologue choisit d’en inclure des extraits synthétiques dans le document remis.

2. Aux professionnels de santé ou équipes pluridisciplinaires

   • Secret partagé possible uniquement si les professionnels appartiennent à la même équipe de soins (Article L1110-4 CSP).

   • Transmission limitée aux informations strictement utiles à la prise en charge.

   • Les notes internes et réflexions personnelles restent internes au psychologue.

3. À des tiers (justice, employeur, assurance…)

   • Ne peuvent recevoir aucune information thérapeutique sans autorisation légale spécifique ou consentement explicite du patient.

   • Le psychologue n’est pas un témoin de vos confidences pour des procédures civiles ou prud’homales.

Points clés à retenir

1. Les informations sur le patient lui-même peuvent être transmises de façon encadrée et descriptive.

2. Les propos sur d’autres personnes ne peuvent jamais être utilisés pour porter plainte ou juger quelqu’un.

3. Le psychologue ne peut jamais être instrumentalisé pour servir de témoin contre un tiers, sauf dans des cas très encadrés et avec consentement écrit strict du patient : es informations transmises doivent toujours se limiter au patient lui-même :

   • Descriptif : état psychologique, suivi, observations factuelles, évolution.

   • Informatif : conclusions cliniques ou recommandations concernant le patient.

4. Les informations sur des tiers (employeurs, collègues, parents…) ne peuvent pas être relayées, sauf situation de danger immédiat pour le patient ou un mineur.

5. Les urgences vitales ou le danger pour un mineur constituent la seule exception légale où le secret peut être rompu.

4. Cas de rupture du secret professionnel

Le psychologue ne peut rompre le secret que dans des situations strictement définies par la loi :

En dehors de ces cas, toutes les notes et informations restent donc bien, encore une fois, confidentielles.

5. Conservation et stockage des écrits

Le psychologue doit conserver les documents cliniques de façon sécurisée :

Points clés de sécurité :

• Dossiers et notes hors accès public.

• Clé USB ou supports amovibles si il y a lieu : uniquement données anonymisées.

• Documents transmis au patient : copies papier ou PDF sécurisé, jamais en format modifiable ni contenant annotations internes.

6. Communication avec le patient : comment ça se passe

1. Le patient peut demander tout document qui fait partie de son suivi : bilan, synthèse, attestation.

2. Le psychologue évalue ce qui peut être communiqué :

   • Il ne transmet pas les notes internes brutes.

   • Il peut créer une synthèse compréhensible, neutre et respectueuse de la relation thérapeutique.

3. Transmission :

   • Par remise en main propre ou en PDF sécurisé.

   • Mention : « Document remis à la demande du patient, à conserver confidentiellement ».

4. Le psychologue peut refuser la transmission si :

   • Les notes sont à usage de recherche et anonymisées.

   • Les notes sont des reflexions internes non finalisées.

Au-delà du secret professionnel et des obligations déontologiques, la protection des données personnelles constitue un cadre légal supplémentaire. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la collecte, le stockage et la transmission des informations vous concernant, et complète ainsi les garanties offertes par la déontologie du psychologue.